Document d'archives : Liquidation d'office. Contrôleur des guerres. Derouet, François. (procureur)
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LIX, relevé exhaustif des actes, 14 août 1789-31 décembre 1791 (1915 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LIX/362
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)