Document d'archives : Textes réglementaires

Contenu :

Stationnement des nomades et scolarisation des enfants de forains : circulaire n° 78-202 du 16 mai 1978 relative à la situation des nomades circulaire 78-6 du 5 janvier 1978 relative à la scolarisation des enfants de forains ; proposition de loi n° 276 du 21 décembre 1977 portant amélioration de la condition des nomades et forains ; circulaire n° 72-231 du 20 avril 1972 relative aux activités ambulantes ; circulaire n° 199 du 13 avril 1967 relative au stationnement des nomades ; circulaire n° 546 du 25 octobre 1966 relative à la scolarisation des enfants de forains ; textes réglementaires sur les régimes applicables aux non-sédentaires ; circulaire n° 77-123 du 7 mars 1977 ; circulaire n° 71-319 du 16 juin 1971.

Cote :

19990307/2

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