ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Commercial Régional de la Part-Dieu : boutiques n°314 et 361/362 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou du réaménagement des locaux, contrôles périodiques de sécurité : rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de l'avis de la Commission Consultative Départementale de la Protection Civile, plans, demandes de permis de construire, extraits de procès verbaux de la Commission Communale de Sécurité, procès verbaux de contravention (1980-1984) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2005