Document d'archives : Courrier de la Préfecture.
Cote :
3 U 2/24
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
3 U 2/24
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)