Statuta et ordinationes Generalis Studii Avenionensis facta per Reverendissimum in Christo dominum patrem dominum Bertrandum tertium, episcopum Avenionensem, denominatum Aymini, civem Tharasconensem, anno Domini 1303 (f° 1-5) - De l'élection du primicier ; - du serment à prêter par les docteurs au primicier ; - du serment à prêter par le primicier aux docteurs ; - du serment à prêter par les officiers du roi de Sicile ; - du devoir du primicier de requérir le viguier et les juges de la cour de nommer, chaque année, les taxateurs des maisons ; - du serment à prêter par les lecteurs ordinaires ; - des appartements des étudiants ; - des lecteurs extraordinaires en droit civil ; - du commencement des cours et de l'ordre dans lequel ils seront faits ; - des répétitions à faire par les docteurs lecteurs ordinaires ; - des questions à discuter par les docteurs ; - de l'ordre à observer dans les examens des bacheliers se présentant pour le doctorat ; - de l'examen public des bacheliers pour le doctorat ; - de l'office du bedeau général ; - du salaire du bedeau général ; - de l'office du bedeau général en cas de décès des docteurs ou des étudiants ; - du serment à prêter par le bedeau général à l'évêque d'Avignon ; - du salaire du bedeau pour les examens des bacheliers et pour les examens des docteurs ; - du salaire à payer au bedeau général par les bacheliers en droit canon et en droit civil, par les étudiants en droit civil et en droit canon ; - du salaire à payer au bedeau général par les nobles et grands personnages (potentes viri) siégeant aux premiers bancs devant la chaire du docteur lisant ; - du salaire dû aux docteurs par les étudiants ; - de l'immunité accordée aux maisons des étudiants et du bedeau général, si ce n'est en cas de meurtre, de viol ou d'incendie ; - du serment et de l'offre des banquiers (bancariorum) ; - de l'interdiction d'emprunter ou de prêter aux étudiants ; - de l'interdiction aux docteurs de solliciter les bacheliers de suivre leurs cours ; - de la peine encourue par ceux qui refusent de louer leur maison à un étudiant l'ayant occupée l'année précédente, - de l'injure envers un docteur ou un étudiant et de la poursuite de sa réparation par le primicier ; - de la publication des statuts. - Suivent d'anciens statuts remis en vigueur par le primicier et les docteurs de l'Université : - du serment à prêter au primicier par ceux qui veulent obtenir quelque grade dans l'Université ; - de la défense faite d'ouvrir un cours sans l'autorisation du primicier et des peines encourues par les contrevenants ; - de l'interdiction faite au primicier de relever les contrevenants desdites peines sans l'assentiment des docteurs ; - de l'obligation, pour chaque candidat, de payer un florin de Florence ; - du paiement, par chaque candidat au doctorat ou à la licence, de deux florins de Florence ; - de l'obligation pour chaque bachelier en droit canon ou en droit civil de payer deux florins au primicier ; - du paiement de 12 sous au primicier pour l'obtention des lettres scellées du sceau de l'Université ; - serment à prêter au primicier par tous ceux qui veulent obtenir quelque grade ; - de la célébration des messes pour les défunts ; - de la cloche de l'Université et du bedeau, tenu de la faire sonner. - Nouveaux statuts édictés par Gilles de Bellamère, évêque d'Avignon, du consentement des docteurs de l'Université (12 mars 1407, folios 6-9) : - de la nomination du primicier ; - du temps d'études nécessaires pour être reçu bachelier en droit canon ou en droit civil ; - des visites du candidat bachelier en droit canon ou en droit civil ;- de ceux qui doivent l'accompagner et des choses dont il doit s'abstenir ; - du temps des lectures du candidat à la licence, en droit canon et en droit civil ; - du bachelier candidat à la licence en droit et de sa présentation au primicier ; - des examinateurs ; - de la manière dont le primicier doit certifier à l'évêque les bonnes mœurs des candidats ; - de la présentation du bachelier à l'évêque ; - de la demande à faire à l'évêque par les docteurs présentant le bachelier et de la réponse de celui-ci ; - de ceux dont le bachelier doit se faire accompagner ; - des visites qu'il doit faire et des choses dont il doit s'abstenir ; - du refus de recevoir aux examens ou de conférer des grades aux gens malhonnêtes et mal famés ; - de l'interdiction d'injurier un docteur et de la peine grave encourue par celui qui l'aura injurié ; - de la convocation des docteurs pour l'établissement des points ; - de l'ordre à observer dans l'établissement des points ; - de l'heure à laquelle on doit sonner la cloche, le jour de l'établissement des points ; - de l'heure de l'examen et de l'argumentation, etc. - Nouveaux statuts édictés par Guy de Roussillon Bouchage, évêque d'Avignon de l'avis et consentement des docteurs de l'Université dudit lieu et jurés par eux (1426, 7 janvier, f° 10) ; - des agrégés ; - des bacheliers et des étudiants ; - noms des docteurs présents, ayant adhéré à ces statuts; - de douze statuts édictés par le viguier, le primicier et les docteurs de l'Université; - du mode de convocation pour les examens de licence ; - de l'interdiction d'envoyer des tartes et des dragées ; - de l'envoi du vin ; - des visites équestres par les aspirants au doctorat ; - du rang des nobles. - Statuts donnés à l'Université par Alain de Coëtivy, évêque d'Avignon (23 novembre 1441, f° 11) ; - des auteurs à étudier ; - de la location des classes ; - des cours extraordinaires ; du commencement des cours ; - des répétitions ; - du salaire du bedeau ; - du salaire des docteurs ; - des droits d'examen ; - des droits pour le doctorat et l'agrégation ; - des droits pour le baccalauréat ; - de la redevance des étudiants ; - des droits de sceau ; - de la célébration des messes. - Additions aux statuts donnés à l'Université par Gilles de Bellamère. - Bulle de fondation de l'Université d'Avignon par le pape Boniface VIII (1er juillet 1303, f° 15). - Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, concernant certains privilèges de l'Université d'Avignon (5 mai 1304, f° 16). - Bulle du pape Jean XXIII, créant la faculté de théologie (Florence, 6 septembre 1413, f° 17). - Lettres de Julien de la Rovère, évêque d'Ostie et cardinal de Saint-Pierre-ès-Liens, à son neveu, Galeotti du Roure (de Rovere), évêque de Savone, et son lieutenant dans la légation d'Avignon, pour la réforme des statuts de l'Université (Savone, 5 avril 1503, f° 17). - Nouveaux statuts donnés par Galeotti du Roure à l'Université d'Avignon (29 avril 1503, f° 18) ; - de l'élection du primicier ; - du serment à prêter par le primicier nouvellement élu ; - du serment à prêter par les docteurs au primicier ; - des inscriptions des étudiants et du serment qu'ils doivent prêter ; - du serment à prêter au primicier par les agrégés ; - du serment à prêter au primicier par les officiers de la cour ; - du devoir du primicier dans le choix des taxateurs de maisons ; - des maisons retenues par les étudiants et ne devant pas être louées par d'autres étudiants ; - de l'immunité des maisons des docteurs, étudiants et bedeau ; - du serment à prêter au primicier par les lecteurs ordinaires ; - des lectures des docteurs et de leur salaire ; - de l'interdiction de lire par substitué. - Bref d'Alexandre VI, interdisant aux docteurs de l'Université de lire par substitués, si ce n'est par des docteurs ou des licenciés (13 septembre 1493) - Bref du même pape, autorisant les docteurs à se faire suppléer sur le refus des docteurs et des licenciés, par un bachelier (18 juin 1498) ; - de l'ouverture du cours ; - des auteurs à étudier ; - des examens de bachelier ; - des examens de licence ; - du serment à prêter par le licencié ayant l'examen ; - de l'interdiction de porter le bonnet, sauf pour les docteurs ;-de l'ordre à observer pour la collation des insignes de docteur ; -des droits à payer pour les licenciés et les docteurs ; - du prieur de la confrérie de Saint-Sébastien et du recteur du collège du Roure ; - de l'agrégation des docteurs ; - des droits de sceau ; - des messes et des anniversaires ; - de la confrérie de l'Annonciation de la Vierge ; - de la cloche de l'Université et des sonneries ; - de l'office du bedeau ; - du serment à prêter par le bedeau à l'archevêque d'Avignon ; - du serment à prêter par les immatriculés, par les bacheliers en théologie, par les licenciés, par les docteurs. - Bulle de Léon X sur le mode de lecture à l'Université d'Avignon (15 février 1513). - De l'élection du primicier. - Taxe des droits à percevoir pour le grade de docteur (22 février 1544, f° 34). - Statuts des médecins d'Avignon (f° 37). - Droits à percevoir pour les docteurs en médecine (6 juillet 1629, f° 38) ; - droits à percevoir pour les agrégés en médecine (f° 38) ; - droits à percevoir sur les fils de docteurs agrégés ; - droits à percevoir sur les docteurs des autres Universités lorsqu'ils veulent être agrégés au collège des docteurs (f° 39) ; - droits dus par un licencié en médecine (f° 37) ; - droits dus par un bachelier en médecine (f° 39). - Statuts de la faculté de théologie (1605, f° 42). - Fondation d'une chaire de philosophie (9 janvier 1666, f° 60). - Fondation du collège de Saint-Martial par Jean Isnard (8 avril 1453, f° 67). - Fondation du collège de Saint-Michel (6 novembre 1486, f° 74) ; - statuts dudit collège, (f° 77). - État des biens et revenus du grand collège d'Annecy (f° 80). - Bulle de Martin V, confirmant la fondation du collège d'Annecy (23 janvier 1427, f° 81). - Bulle du pape Urbain VIII, pour la réforme des collèges d'Annecy et du Roure (29 mai 1639, f° 82) - Autorisation pour la fondation du collège de Sénanque (26 avril 1496, f° 89). - Statuts du collège (1497, f° 91). - Inventaire des livres de la bibliothèque du collège (f° 95). - Visite du collège de Saint-Michel, faite le 24 novembre 1689, par Louis Garcin, primicier de l'Université (f° 98). - Transaction entre l'Université d'Avignon et les Cordeliers de cette ville, au sujet de la chapelle de l'Annonciation, que l'Université possédait dans leur église (24 septembre 1635, f° 100), etc.