Document d'archives : Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage de Nieuport contre les receveurs du tonlieu et de l'assis de Dixmude au...
Titre :
Sentence du Conseil de Flandre au profit de l'échevinage de Nieuport contre les receveurs du tonlieu et de l'assis de Dixmude au sujet de l'exemption des droits sur la vente du poisson (13 novembre 1426).
Contenu :
Copie flamande authentique du XVIe s. avec copie des arrêts du Parlement de Paris y relatifs.
Cote :
PAT/156/2872
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin