Document d'archives : Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, de la commission des marchés, de la commission de contrôle, du comité...
Titre :
Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, de la commission des marchés, de la commission de contrôle, du comité d'entreprise et du comité hygiène, sécurité et conditions de travail ; rapports d'activité et financiers (1996). Dossiers de procédures et de contrôles comptables (échantillonnage, 2003).
Cote :
2472 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 8 août 2007
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2054
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2007
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales
Type de document :
Document d'archives, compte rendu, dossier individuel, procès-verbal de réunion