Document d'archives : Du 30 avril au 14 mai 2009.
Cote :
5062W/6
Inventaire d'archives :
5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
papier