Document d'archives : Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions...
Titre :
Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la construction d'un groupe scolaire (1933-1937).
Cote :
2 O 157 2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
dette publique, dépense de fonctionnement, finances communales, fiscalité, impôts locaux, rente