Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plan, copie...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plan, copie d'acte de vente, baux, conventions, décomptes de loyers, correspondance (1933-1986)
Cote :
916WP/2/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
SUCHET--COURS 068, CHILDEBERT--RUE 026, PERRACHE--QUAI 045, HOPITAL--RUE DE L' 003, PERRACHE--QUAI 044, CHILDEBERT--RUE 020, PERRACHE--QUAI 039, HOTEL-DIEU--PASSAGE DE L' 028, PERRACHE--QUAI 049, CHARLEMAGNE--COURS 124, PERRACHE--RUE DE 060, PERRACHE--QUAI 046, 2EME ARRONDISSEMENT, PERRACHE--QUAI 040, HOTEL-DIEU--PASSAGE DE L' 044, SUCHET--COURS 066, HOPITAL--RUE DE L' 001, PERRACHE--QUAI 017, PERRACHE--QUAI 072, MERCIERE--RUE 002, DELANDINE--RUE 023, CHILDEBERT--RUE 010, PERRACHE--QUAI 041