Document d'archives : 12e rapport relatif à la fiscalité de l'immobilier urbain.

Contenu :

Le patrimoine immobilier et incidence de la fiscalité sur la rentabilité des biens immobiliers (Jean-Paul Berthier).
Le traitement fiscal du logement social (Marie-Ange Debon) et La fiscalité applicable au logement social (Marie-Ange Debon).
Le traitement fiscal de l'entretien et de l'amélioration du patrimoine immobilier (Annie Podeur).
Les dépenses fiscales (Laurent Touvet).
Evolution du concept de bien immobilier (Bertrand du Marais).
Imposition des profits de construction (Bertrand du Marais).
La TVA. Immobilière / Les taxes d'urbanisme (Bertrand du Marais).
Fiscalité immobilière et mobilité (Laurent Rabaté).
Analyse des revenus de l'immobilier (Éric Groven).
La fiscalité et les statuts professionnels de l'immobilier (Éric Hémar).
La pression fiscale (Laurent Touvet).

Cote :

20180706/17

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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