Document d'archives : Minutes. 1819, juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/III/1388
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Benjamin VERNOIS, 9 avril 1807 - 27 novembre 1828 (étude III)