Document d'archives : Emprises ou cessions de terrains ou de bâtiments.
Contenu :
Actes du Maire, arrêtés, déclarations, traités et contrats, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et de la commission de surveillance de la maison d'arrêt, plans, procès-verbaux, correspondance, rapports, actes notariés, serments, renseignements, règlements, listes, pièces justificatives de paiement, tableaux, cahiers des charges.
Cote :
E-dépôt 534 1O18, 1O36 à 1O39, 1O60