Document d'archives : Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté de vote ainsi que la sincérité des opérations...
Titre :
Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté de vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (modifiée par les lois des 31 mars 1914, 28 août 1946, 5 octobre 1946 et par ordonnance du 18 décembre 1958).
Cote :
7 Fi 150
Inventaire d'archives :
Affiches, illustrées ou non, de tous formats et de toutes provenances.
Description physique :
Importance matérielle :
Imprimerie nationale, Paris - 56 x 45 - 1 exemplaire