Document d'archives : Fonds de la cour d'appel de Troyes

Contenu :

Présentation du contenu
Affaires correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction.

Cote :

3 U 1 - 32

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Cour d'appel de Paris (Troyes)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate - 2040

Description physique :

Description physique: 32 articles


Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit

Archives départementales de l'Aube

Liens