Document d'archives : Fonds de la cour d'appel de Troyes
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction.
Cote :
3 U 1 - 32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Cour d'appel de Paris (Troyes)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2040
Description physique :
Description physique:
32 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
FRANCE.COUR D'APPEL DE PARIS.CHAMBRE DES APPELS (TROYES), FRANCE.COUR D'APPEL DE PARIS.CHAMBRE DES APPELS POLICE CORRECTIONNELLE (TROYES)
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Type de document :
DACTYLOGRAPHIE, DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, REGISTRE