Document d'archives : JOLY, Pierre François
Contenu :
Pourvoi le 16 avril 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel d'Amiens 26 mars 1874
Qualification(s) : vols
Condamnation(s) : 5 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 mai 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)