Document d'archives : Acte de donation à Mansard, par le prince de Condé, des droits de justice et de directe, dépendant de la châtellenie de Bourbon,...
Titre :
Acte de donation à Mansard, par le prince de Condé, des droits de justice et de directe, dépendant de la châtellenie de Bourbon, dans la paroisse de Mornay-sur-Allier. - Charte de fondation de cinq foires et un marché par an, au Veurdre, en 1632. - Sentence arbitrale de 1722, qui adjuge au seigneur de Sagonne, le droit de place aux foires du château du Veurdre, avec copie informe et partielle du terrier de Veurdre annexé à la terre de Sagonne. - Titres des droits de péage des seigneurs de Sagonne sur les foires et marchés dudit lieu de Sagonne. - Procès-verbal qui constate le droit de bourgeoisie et de guet des seigneurs de Sagonne sur les habitants de Sagonne et d'Augy-sur-Aubois, et sentence confirmative du Parlement du 22 décembre 1564, rendue en conséquence. - Ordonnance du Bailli en date du 8 octobre 1701, pour plantation de poteaux autour des justices et censives de la comté de Sagonne et du Bailliage du Veurdre. - Mémoire relatif à un projet d'établissement de grenier à sel dans la ville du Veurdre. - État des paroisses qui pourraient être tributaires de ce grenier. - Procédures entre Madame de Liénesse et le seigneur de Sagonne, pour jouissance de la justice sur l'étang de la Touratte. - Procès-verbal de la maladie contagieuse qui régna en 1632, dans la paroisse de Sagonne. 1469-1771
Cote :
E/289