Document d'archives : Actes sujets à l'enregistrement à la sous-préfecture (31 janvier 1885-3 juillet 1926).
Cote :
1 Z 233
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
cet article était précédemment coté en 13 K 20.
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, correspondance, statistiques, texte officiel