Document d'archives : Procédures
Contenu :
Contentieux avec Richer, chanoine de Saint-Quiriace de Provins, curé de Pont-sur-Yonne, afin d'obtenir le paiement de ses droits de sépulture : quittances, mémoire (1719). Contre plusieurs particuliers pour le refus de paiement des droits d'amortissement : assignations, exploits d'huissier, supplique (1746-1747).
Cote :
H-dépôt 14 I E 14
Inventaire d'archives :
Institutions :
Abbaye Saint-Quiriace (Provins, Yonne), Hôpital (Pont-sur-Yonne, Yonne), Hôtel-Dieu (Pont-sur-Yonne, Yonne)