Document d'archives : Législation relative aux loyers .

Contenu :

Présentation du contenu
circulaires ministérielles et préfectorales, avis du Conseil d'Etat relatif à l'application de la loi aux presbytères (1949).

Cote :

59 W 93-1

Institutions :

CONSEIL D'ETAT

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Archives départementales de la Dordogne

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