Document d'archives : Pièces d’un procès concernant les droits sur la forêt de Saint-Hilaire de Faucogney, contre Bresson, Rochet, etc, ; P.V....
Titre :
Pièces d’un procès concernant les droits sur la forêt de Saint-Hilaire de Faucogney, contre Bresson, Rochet, etc, ; P.V. d’arpentement et plan figuré des bois communaux dressé par l’arpenteur Chaon pour le procès du bois de Saint-Hilaire.
Cote :
227 Edepot FF14
Inventaire d'archives :
227Edepot - Archives communales déposées de Faucogney-et-la-Mer
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable