Document d'archives : Servitudes relatives au raccordement de la ligne 225KV-63 KV Sanssac l'Eglise - Saint Christophe s/Dolaizon, AP du 16/05 /2000 ,...
Titre :
Servitudes relatives au raccordement de la ligne 225KV-63 KV Sanssac l'Eglise - Saint Christophe s/Dolaizon, AP du 16/05 /2000 , Sanssac l'Eglise, autorisation de pénétrer dans propriétés privées pour études du projet construction du poste EDF AP du 24/3/1998.
Cote :
1774 W 95
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)