Document d'archives : Préparation et recrutement militaire
Contenu :
Présentation du contenu
Conseil de recrutement, conseil de révision, tableaux de recensement, listes de tirage au sort,
listes départementales de recrutement du contingent, réserve, troupes coloniales, remplacement,
réforme, exemption, dispense, sursis, engagement volontaire, mobilisation, registres matricules.
691 articles.
Les états signalétiques et des services ou registres matricules qui couvrent les classes
1867 à 1920 ont été numérisés et mis en ligne. Pour la période postérieure, seules les tables alphabétiques
sont accessibles sur internet.
Cote :
1 R
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Creuse. Préfecture
Préfecture de la CreuseA la veille de la Révolution, la Monarchie disposait d'une armée de métier. Conformément aux prescriptions de l'Edit de Ségur (22 mai 1781), les nobles fournissaient la majorité de l'encadrement du corps armé,
monopolisant les hauts grades. La Révolution et les défaites de la République ont conduit à repenser le recrutement et la composition de l'armée. Les effectifs avaient fondu, passant de plus de 700 000 hommes à moins de 500 000 en 1795.
Le Directoire mit donc au point un nouveau système avec la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798). Cette loi établit la conscription astreignant au service obligatoire les jeunes gens âgés de vingt ans.
Les modalités d'application - tirage au sort des mobilisés, possibilité d'acheter un remplaçant - sont établies en 1799.
Après les sanglantes campagnes impériales, l'aspiration à la paix devient générale. Aucune menace ne pesait aux frontières et les préoccupations de l'époque se résumaient dans la célèbre expression de Guizot « enrichissez-vous ». Dès lors, en 1814,
les royalistes avaient volontiers fait écho aux voeux d'une population lasse des continuelles levées d'hommes, tentant un retour à une armée de métier.
Les royalistes souhaitaient réintégrer les anciens émigrés dans le corps armé. On fit donc voter la loi Gouvion-Saint-Cyr en mars 1818, qui prévoyait la formation d'une armée par engagements
de volontaires et par incorporations d'une partie du contingent. Les jeunes gens âgés de vingt ans qui tiraient au sort « un mauvais numéro » (40 000 au total) devaient faire six ans de service militaire,
sauf s'ils pouvaient payer un remplaçant. Cette loi prévoyait un nouveau mode d'avancement établi au mérite.
Avec l'avènement de Louis-Philippe en 1830, 2 000 officiers démissionnèrent et les lenteurs de l'avancement sapèrent le moral des soldats. En outre, on observait une stagnation des engagements.
Le ministre de la guerre fit voter la loi Soult le 21 mars 1832. Certains principes ne furent pas modifiés : le service long, le tirage au sort et le remplacement. Toutefois la durée du service est ramenée à sept ans
et le contingent levé est divisé en deux parties, la première immédiatement incorporée, la seconde laissée dans ses foyers ne peut être appelée sous les drapeaux que par ordonnance royale. Mais le système du remplacement, jugé injuste,
était généralement mal perçu. En 1855 on tenta donc sa suppression. Préférant mettre en place l'exonération : les mauvais numéros pouvaient payer une indemnité de 2 800 F alimentant une caisse de l'armée.
Ainsi, la Monarchie légua à l'Empire une armée métropolitaine organisée et disciplinée ; des institutions militaires souples, mais présentant de graves lacunes, notamment l'absence de réserves instruites.
Napoléon III souhaita combler ce manque d'instruction des conscrits. Pour cela, il prit modèle sur le système prussien qui avait fait ses preuves dans la guerre contre l'Autriche. En effet, depuis Sadowa, le régime n'avait cessé d'être humilié
sur la scène diplomatique européenne par la nouvelle puissance prussienne et l'attentisme anglais. Par conséquent, dans la perspective d'une éventuelle épreuve de force, l'empereur entreprit une réforme militaire confiée au maréchal Niel.
Son idée était de rompre avec la loi Gouvion-Saint-Cyr, qui exemptait la bourgeoisie par le remplacement, et de mettre en place, sur le modèle prussien, un service militaire obligatoire. Mais le projet s'enlisa face à l'hostilité des chefs de l'armée,
attachés à un corps professionnel, des notables qui souhaitaient le remplacement et des républicains attachés aux idées pacifistes. Ainsi, la réforme maintenant le tirage au sort et le remplacement se limita à la formation d'une réserve, d'une Garde Nationale
mobile pour la défense du territoire et augura mal d'une épreuve de force en Europe.
Après la défaite de 1870 face à l'armée prussienne, la France devait réparer ses ruines, se refaire un régime politique et une puissance militaire. Ainsi, au-delà des clivages politiques s'imposa à tous, le devoir national de reconstituer
rapidement une armée pour rassurer les français. En trois années furent adoptées les lois fondamentales sur le recrutement, l'organisation de l'armée, les cadres et les effectifs.
Votée le 27 juillet 1872, la loi sur le recrutement instaura un nouveau régime, et chacun interprétait à sa façon les leçons de la défaite. Les partisans de la nation armée s'opposaient à ceux de l'armée de métier. La discussion portait sur la durée du service.
La loi Cisey de juillet 1872 rétablit un service universel et obligatoire, sans possibilité de remplacement, pour une durée totale de vingt ans dont cinq ans dans l'armée active, quatre ans dans la réserve. N'étaient dispensés, en dehors des inaptes pour des raisons physiques ou mentales,
que les soutiens de famille, les étudiants ecclésiastiques et les candidats à l'enseignement public. Le contingent annuel était divisé en deux parties déterminées par le tirage au sort, selon les chiffres fixés par le ministre. La première devait accomplir toute la durée du service,
l'autre était renvoyée dans ses foyers au bout d'un an, et constituait la disponibilité. En 1889, la loi Freycinet instaura un service de 3 ans, personnel et obligatoire pour tous, mais qui restait inégal. Les dispensés devaient un service d'un an réduit à dix mois pour les bacheliers et étudiants ;
et les exemptés du service actif ne devaient qu'un service auxiliaire. Les marginaux étaient désormais incorporés dans les corps de discipline coloniaux, tandis que les condamnés pour crimes étaient envoyés dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique.
Enfin la principale caractéristique de la loi du 7 août 1913 est de porter à trois ans la durée de service dans l'armée active, à onze ans celle dans la réserve de l'armée active et à sept ans celle dans la territoriale ainsi que la réserve.
Le recrutement
La conscription était la base du système de guerre napoléonien : les maires, puis les préfets et sous-préfets choisissaient les conscrits. En 1802, le tirage au sort se substitue aux désignations et devient la règle en 1805. Le préfet, président du conseil de recrutement, vérifiait le travail des sous-préfets
et examinait les exemptions, liées principalement au défaut de taille. Le régime de la loi du 10 mars 1818 institue les listes cantonales du tirage au sort donnant le numéro d'inscription sur la table de recensement pour l'ensemble des jeunes gens du canton et dans l'ordre des numéros échus lors du tirage au sort.
Les listes départementales du contingent récapitulent les jeunes gens constituant le contingent, par canton et ordre de tirage au sort,
c'est à dire ceux qui ont été déclarés aptes au service. Le régime de la loi du 27 juillet 1872 crée les listes de recrutement cantonal qui prennent la suite des listes départementales de contingent à partir de la classe 1872,
mais contrairement à celles-ci, elles regroupent par canton et ordre de tirage au sort l'ensemble des jeunes gens d'une classe, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une décision d'ajournement à l'année suivante. Cette loi a institué le principe du service militaire universel,
tout en maintenant le tirage au sort pour déterminer la durée du service (un ou cinq ans). Dans la pratique, la liste du recrutement cantonal n'est guère autre chose qu'un double, dans une présentation légèrement différente des listes cantonales du tirage au sort.
A partir de la classe 1881, la liste du recrutement cantonal dont l'inutilité était patente, cesse d'être tenue séparément des listes du tirage au sort qui changent à cette occasion de nom et de présentation.
A partir de la classe 1905, les tableaux de recensement cantonaux prennent la suite des listes du tirage au sort. La loi du 26 mars 1905 institue un service militaire égal pour tous et par conséquent supprime le tirage au sort. Les jeunes gens y figurent toujours
par canton dans l'ordre chronologique de leur naissance, puis dans l'ordre alphabétique à partir de la classe 1911.
Ces tableaux donnent en plus des informations classiques déjà présentées sur les listes de tirage au sort, deux sortes d'informations nouvelles : d'une part, le signalement physique de chaque homme avec, à partir de la classe 1908,
la taille (renseignement qui ne figurait plus que sur le registre matricule depuis la suppression de la liste départementale du contingent en 1872), et certaines années, le poids ;
d'autre part, les aptitudes de chacun dans les domaines variés tels que la conduite des chevaux, des voitures à cheval ou automobiles, des bicyclettes, ou la pratique de la musique.
Enfin, les registres matricules donnent le détail des services accomplis par chaque homme jusqu'à sa libération définitive des obligations militaires. Ces registres ont un intérêt considérable car ils mentionnent les noms, prénoms, filiation et qualité du conscrit,
des renseignements sur son physique ou d'ordre médical, ses campagnes militaires, ses blessures, ses décorations ou condamnations, ainsi que ses adresses successives lors de son passage en tant que réserviste.
Les états signalétiques et des services sont conservés aux Archives départementales du lieu de recensement. Toutefois la circonscription des bureaux de recrutement ne correspond pas aux limites territoriales d'un département,
c'est pourquoi nous conservons en Creuse les registres passés aux subdivisions de Limoges et de Magnac-Laval à partir de 1902. Des volumes spéciaux ont été établis pour la Garde nationale mobile pour les années 1867 à 1871.