<p> 1426-1481. — Registre des assises générales du bailliage de Montferrand et d'Usson. — S, d. ; ordonnances du bailli de Montferrand et d’Usson : son siège ordinaire sera à Montferrand ; les sceaux du bailliage seront audit Montferrand ; les sergents d’ordonnance assisteront aux assises pour y être employés par le bailli, comme il échéera ; les sergents devront se présenter devant les greffiers le jour des présentations ; en signe de leur office chaque sergent aura sa verge « es fleurs de lys » ou les armes du roi avec écu ; il portera l’un ou l’autre insigne sur lui ; lesdits sergents devront porter leurs lettres au bailli comme institué nouvellement ; les procureurs et notaires du bailliage prêteront serment entre les mains dudit bailli ; les assises se tiendront dorénavant de 4 en 4 mois à Montferrand, pour le ressort de Montferrand, à Usson, pour celui d’Usson ; les appelants ne devront adresser leur appel qu’au siège desdits bailliages et non ailleurs, ceux de Montferrand à Montferrand, ceux d'Usson à Usson ; le bailli ou son lieutenant ne tiendront les assises, ni les dimanches, ni les fêtes de Notre-Dame, ni les fêtes des apôtres, ni les fêtes de saint Jean- Baptiste, de l’Ascension, de la Pentecôte, de saint Michel ni aucunes autres fêtes solennelles, ni à Noël pendant 8 jours, ni à la « Piphayne », ni 4 jours avant et 4 jours après Pâques ; les sergents ne gageront ni les bœufs arants ni les autres meubles d’où l’on gagne la vie, ni vêtements de femme, s’ils n’y sont obligés par faute d’autres gages ; les procureurs ne mèneront personne en justice sans information préalable, à moins que la cause ne touche directement le roi, ou le seigneur dont ils sont justiciables ; f° 3 ; autres ordonnances du bailli ; elles sont au fond sem­blables aux précédentes ; f° 5 ; assises tenues à Chargnat, par Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand et d’Usson, les 18 et 19 mars et autres jours 1426 (n. st.) ; la liste des affaires est ainsi disposée ; d’abord le nom d’un ou deux sergents, puis le titre d’un certain nombre d’affaires, celles, sans doute, où sont intéressés les sergents dont les noms précèdent ; en marge la suite donnée à l’affaire (quand elle n’a pas été jugée ?) ; les mentions sont, en effet, toutes de ce genre : « respit à l’appellant » ; congié à l’intimé et au chastellain » ; f° 9 ; même année ; 20 et 21 mars ; assises générales tenues à Montferrand ; en tête le nom de tous les sergents, et des procu­reurs des seigneurs justiciers, dont il est appelé ; en marge de l’énoncé de certaines affaires se trouve le mot « adcord » ; f° 16 v° ; ledit jour, second des assises, le bailli siégeant en l’hôtel du Saint-Esprit, à Montferrand, se sont présentés devant lui Mes Chatard de Bonnefont, lieutenant du sénéchal de Riom, Jean Bordier, avocat (du duc de Bourbon) audit siège, et Pierre Pomeyrol, substitut du procureur général, qui lui ont re­montré qu’il prenait connaissance de causes du ressort de Riom ; Guillaume Grand, procureur du roi au bailliage, a soutenu le contraire, et, après plusieurs « raisons » d’un côté et d'autre le bailli a défendu à ceux de Riom, au nom du roi, de prendre connaissance des « ressorts et mandemens appartenans au roy », ce dont ceux de Riom ont appelé ; f° 17 ; « cy amprès les présentations des sergens d’ordenance à cause des assises cy dessoubz déclarées » ; y sont aussi nommés lesprévôts de Thiers, de la Roche-Sanadoire et de la Roche (sic) de Monton, les procureurs des seigneurs justiciers intéressés aux assises ci-dessous ; assises tenues à Montferrand les 21, 22 août et jours suivants, même année, 1426 ; f° 24 ; présentations des assises générales tenues à Montferrand les 1er, 2 mai et autres jours ensuivants 1427 ; c’est-à-dire liste des juges royaux et seigneuriaux, dont il est appelé, en cette forme : « Maistre Guillaume Geneys, lieutenant de Maistre Huguo David, chastellain, pour noble et puissant seigneur, Mon­seigneur de La Tourt, à cause du lieu de Saint- Sadorny, Saint-Amans, de Montpeyro et de Saint- Sandon, contre tous ses adversayres » ; puis vient la liste des sergents, puis l’énumération des causes avec en général en marge la suite qui leur a été donnée ; f° 33 ; assises générales tenues à Montferrand, les 4 et 5 avril 1429, par Guillaume Tolosan, lieutenant du bailli ; f° 44 ; assises générales tenues à Montferrand, par Guillaume Tolosan, lieutenant du bailli, les 25 et 26 avril et jours suivants 1430 ; suivent dans la même forme ; f° 53 ; assises tenues les 9 et 10 avril 1431 ; f° 60 v° ;  assises tenues les 28 et 29 avril 1432 ; f° 69 ; assises tenues les 12 et 13 novembre 1432 ; f° 77 ; assises tenues les 8 et 9 juin 1433 ; f° 82 ; assises tenues les 16 et 17 novembre 1433 ; toutes ces assises sont tenues par G. Tolosan ; f° 86 v°; assises tenues les 10 et 11 mai 1434, par Hervé du Mesnil, bailli de Montferrand ; f° 92 v° ; assises tenues les 18 et 19 juillet 1435, par G. To­losan ; f°99 ; assises tenues les 7 et 8 mai 1436 ; f° 110 ; assises tenues les 8 et 9 avril 1437 ; f° 123 v° ; assises tenues les lundi et mardi (date arrachée) jours d’avril 1438 du f° 120 au f° 150 inclusivement les fos sont en grande partie détruits ; f°138 ; commencement d’autres assises ; f° 150 (en­tre le f° 150 et le f° 151 actuel il manque sans doute un cahier) ; 1442 (sans autre titre) ; assises dans la forme habituelle ; f° 170 v° ; « Aujourduy IIIme jour de julhet l’an mil IIII1' quarante-deux en jugement tenans le siège des assises généraulx ont juré les officiers estans audit, siège, et aussi leur a esté fait commandement sur peyne de esmende de rayson et de privation d’office de pourter les deffaults et comparaissances qui viendroient en deffault ; fait comme dessus » ; à partir de cette date le résultat de l’appel au lieu d’être en marge est à la suite de l’énoncé de l’affaire et de plus en plus développé (on trouve auparavant quelques exemples de cette manière de faire) ; en marge il ne reste que le nom de la justice intéressé ; les assises de 1456 font toutefois un peu exception ; entre le f° 170 et le f° 171 actuel 7 feuillets ont été arrachés, probablement intentionnellement ; les feuillets 171-179 inclusivement sont blancs ; il ne reste qu’un fragment du feuillet 181 qui était employé ; f° 181 ; assises tenues par le bailli de Montferrand à Chargnat, le 4 mai 1456 ; f° 187 ; assises tenues par Étienne Ébrard, lieutenant d’Estevenot (de Thaularesse), le 21 juin 1457 (sans nom de lieu, probablement Chargnat) ; f° 195 ; assises tenues par le bailli (sans nom propre), à Montferrand, les 29 et 30 mai 1458 ; f° 240 v° ; 1458 ; 30 mai ; comme par les ordonnances royales il est défendu à tous de citer en justice d’église, pour action réelle ou dépendant de réalité entre laïc et laïc, et que plusieurs sergents viennent de jour en jour à l'encontre desdites ordonnances, Estevenot de Thaularesse renouvelle lesdites défenses, à peine de 40 livres d’amende envers le roi, et mande à tous les baillis, juges et châtelains de son ressort, de faire publier les présentes lettres à leurs plus prochaines assises ; au bas mention de leur publication à Montferrand, ledit 30 mai ; aux assises ; — 2e registre ; f° 1 ; 13 juin 1481 ; liste des sergents ; il y en a 255 ; les f°s 9-12 sont blancs ; f° 13 ; « les prévostages d’Aulzon, Brivadois, Langhedois, Nonnète, terres du conte del­phin, conté d’Auvergne, Arlenc, La Roe, Saint- Entheige (St-Anthême ?), baronie de Mercœur, Ambert et Oliergues » ; f° 32 « le papier des exemps » ; assises tenues par Guillaume de Doyat, lieutenant général ; par le titre on voit que les­dites assises étaient tenues à Montferrand ; la tenue des assises pour les exempts fut renvoyée au lundi, 10 septembre, pour la présentation des cau­ses, et au lendemain et jours suivants pour leur expédition ; f° 50 ; m. j. ; « les prévostages de Riom, Thiert, Paluel, terres de Montgascon et conté de Montpancier, Combrailhes, Croc, Her­ment, Bellegarde et Roche-Sanadoyre » ; on trouve néanmoins la présentation d’une cause d’appel de Claude Peschaud, d’Alègre, contre le bailli d’Alègre ; f° 61; 14 juin ; continuation de la présentation des causes, f° 68 ; « le papier des causes du procureur du Roy, des causes des crimineulx et autres expédiées en assisiage ». (1) Le parchemin qui relie le premier registre est un brouillon (?) d’acte notarié, passé sous le sceau [du garde du sceau à Montferrand ?) du duc de Berri ; le parchemin qui couvre le second registre est un acte de Jean de Doyat, 9 juin 1481, publiant et mandant au premier sergent, sur ce requis, d’exécuter des lettres de Louis XI, de Tours, 9 mai 1481, l’ajournant (lui, J. de Doyat) devant le Parlement, en vertu de l’appel de Jean Guignard, sergent royal, et de Françoise Mesnier, sa femme, lesquels auraient été mis en prison, sans information préalable, sur l’accusation de Guillaume Mesnier et de son fils, d’avoir dérobé grande somme de deniers à feu Me Rogier Benoiton, oncle desdits accusa­teurs, et commet ledit pour informer sur ledit fait et aussi mande aux baillis de Saint-Pierre-le-Moutier et de Berri de faire élargir lesdits prisonniers, s’il y a lieu en vertu de ladite information. </p>