Document d'archives : Patrimoine immobilier. - Gestion locative : bail précaire Baux (2004), bail précaire Pichelin (2005), bail Lacour et compagnie...
Titre :
Patrimoine immobilier. - Gestion locative : bail précaire Baux (2004), bail précaire Pichelin (2005), bail Lacour et compagnie (2006), bail à loyer SOFACO (2006), bail Actium (2007), bail Papaya (2008), bail emphytéotique Solaire directe (2012). Contentieux, affaire communauté de communes contre SA Bellin à propos du bail emphytéotique : correspondance. Communauté de communes du Pays mélusin, projet de construction d'un siège administratif : descriptif du projet, plans (2003-2004). Catastrophes naturelles, tornade du 9 novembre 1997, tempête du 27 décembre 1999, tempête du 12 février 1990, tempête de février 2010 : dossiers de sinistres dommages aux biens ; remise en état d'un bâtiment sinistré par la grêle : acte d'engagement et aide à la maîtrise d'ouvrage (2013).
Cote :
7W/112