Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1766 - 1770

Contenu :

Informations complémentaires :
Archives du greffe de Clichy, Robert Aubry, greffier et tabellion, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXIV/180

Type de document :

décision de justice

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