Document d'archives : Contentieux avec le voisinage (associations de copropriétaires voisins et association de défense du site de l'Observatoire).

Contenu :

Dossier de contentieux.

Cote :

1370/W/76

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.04

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens