Document d'archives : 136-165
Cote :
2206 W 6
Inventaire d'archives :
2206 W - Direction interrégionale des services de l'administration pénitentiaire centre est
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2063
Type de document :
2206 W, Document d'archives, Dossier de procédure, contemporain