Document d'archives : Instructions relatives aux passeports délivrés aux épouses apatrides de ressortissants français, marocains, tunisiens (1949-1956)...
Titre :
Instructions relatives aux passeports délivrés aux épouses apatrides de ressortissants français, marocains, tunisiens (1949-1956) Titres d’identité (1954-1956).
Cote :
7 W 25
Inventaire d'archives :
7 W - Préfecture. - Etrangers, apatrides et réfugiés. (1940 - 1971)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
circulation des personnes, police, police administrative, police des frontières, réfugié, séjour des étrangers, état civil, étranger