Document d'archives : (adjudicataire général): lettres patentes sur arrêt du 23 mars maintenant l'... dans le droit d'acheter et de vendre des...

Titre :

(adjudicataire général): lettres patentes sur arrêt du 23 mars maintenant l'... dans le droit d'acheter et de vendre des eaux-de-vie en gros et en détail FERMES GENERALES

Cote :

O/1/120

Archives nationales

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