Document d'archives : - Abandon du projet : projet de protocole et protocole d'indemnités versées à la commune pour les études préalables d'urbanisme...
Titre :
- Abandon du projet : projet de protocole et protocole d'indemnités versées à la commune pour les études préalables d'urbanisme et d'impact, fiches d'autorisation de programme, plans, documentation.
Inventaire d'archives :
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1982-2001)