Document d'archives : Préfecture, service des associations
Contenu :
<p>Ce sous-fonds regroupe les dossiers de déclarations d'association en préfecture selon la Loi du 1er juillet 1901 ainsi que les registres d'enregistrement de ces déclarations depuis l'entrée en vigueur de la loi.</p>
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Puy-de-Dôme, mission réglementation
Informations sur l'acquisition :
<p>Versements</p>
Description :
Critères de sélection :
<p>La préfecture verse, aux Archives départementales, les dossiers des associations dissoutes depuis 4 ans ou n'ayant signalé aucune modification depuis plus de 15 ans.</p> <p>À compter du 1er janvier 2017, toutes les déclarations d'associations sont gérées par la sous-préfecture de Riom.</p><p>conservation</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>