Document d'archives : 1767 (26 avril)-1775 (31 décembre)
Contenu :
Folios 39 à 41, lettre de la Compagnie du 18 octobre 1770 concernant les donations entre époux.
Cote :
2C685
Institutions :
Bureau de contrôle (Bourgueil, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Bourgueil, France)