Document d'archives : Congés payés. - Réglementation des congés payés en agriculture dans le département (1936-1938) ; application des congés payés...
Titre :
Congés payés. - Réglementation des congés payés en agriculture dans le département (1936-1938) ; application des congés payés dans le département (1936-1940) ; instructions (1937-1938).
Contenu :
Présentation du contenu
Cet article répond à la loi du 20 juin 1936 qui instaure les congés payés.
Cote :
10 M 5
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 10 M Travail et main d'oeuvre