Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lutte de la CFDT pour l'abrogation de la loi Pasqua sur "les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France"

Date : 1986 - 1989

Voir le contexte de la notice

Contenu :

correspondance, texte de loi, positions de la CFDT (1986), signature de la CFDT le 21 septembre 1988 avec le collectif pour l'abrogation de la loi Pasqua , notes sur la semaine d'action les 23-29 janvier 1989, position et intervention de la CFDT concernant l'abrogation de la loi Pasqua (avril 1989), articles de presse.

Cote :

CH/8/1717

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Société-Libertés / Secrétariat Immigrés.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B7

Thèmes :

Immigration, Travailleurs Immigrés

Type de document :

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