Document d'archives : COMMERCE EXTERIEUR, 1967-1981. Libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers : correspondance, notes,...
Titre :
COMMERCE EXTERIEUR, 1967-1981. Libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers : correspondance, notes, propositions de règlements du conseil, télex, 1967-1968. Régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles : correspondance, notes, projets de règlements du conseil, télex, 1970-1977, 1981. Transit communautaire : notes, règlement du conseil, rapport, télex, 1971-1972. Octroi des restitutions à l'exportation des produits agricoles transformés hors annexes II et critères de fixation de leur montant : correspondance, notes, propositions et règlements du conseil, compte-rendu de réunion, télex, 1968-1970, 1979-1981. Exportations : régime commun, assistance administrative, notes, proposition et règlements du conseil, 1969, 1979-1980.
Cote :
19940031/4
Institutions :
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communauté européenne, fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Lieux :
Thèmes :
alcool, commerce extérieur, douane, dumping, libre-échange, oléagineux, ovin, politique agricole commune, produit agricole, produit alimentaire, tarif
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, réglementation