Document d'archives : Extinction du procès entre les Bracorand et les héritiers de Montpon : quittance de Jean Joseph Bracorand de Savoiroux en faveur...
Titre :
Extinction du procès entre les Bracorand et les héritiers de Montpon : quittance de Jean Joseph Bracorand de Savoiroux en faveur de Joseph Marie de Thiollaz pour 60 louis d'or versés par ce dernier en échange de tous les droits résultant du procès intenté par les ancêtres du premier au sujet des droits de Bernardine de la Faverge (29 germinal VIII, 19 avril 1800).
Cote :
204 J 19
Inventaire d'archives :
Nom de famille :
La Faverge (famille de), Richard (famille), Thiollaz (famille de)