Document d'archives : Le corps électoral le 3 juin 1830 (listes établies pour les élections législatives de juin-juillet 1830)
Contenu :
Listes des membres des collèges électoraux d'arrondissement arrêtées le 16 octobre 1829, et non le 30 septembre comme l'indique le tableau de rectification et comme le stipule l'art. 3 de la loi du 2 mai 1827 (extrait de la liste générale du jury pour 1830). Tableau de rectification arrêté le 3 juin 1830.
Cote :
3 M 3/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Lorsque les collèges électoraux sont convoqués, la 1ère partie de la liste générale du jury (collèges électoraux d'arrondissement), arrêtée le 30 septembre précédent, tient lieu de liste des électeurs. S'il s'est écoulé plus de deux mois depuis la clôture de la liste générale, le préfet en fera publier et afficher de nouveau la première partie, avec le tableau de rectification qu'il aura dressé en conseil de préfecture (lois du 2 mai 1827, art. 6, et du 2 juillet 1828, art. 22)