Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décharge par Jean Breidenbach, fabricant d'ébénisterie demeurant au 71 rue du Faubourg-Saint-Martin, à Anacharsis Barbé, avoué...

Date : 12 juin 1843

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Titre :

Décharge par Jean Breidenbach, fabricant d'ébénisterie demeurant au 71 rue du Faubourg-Saint-Martin, à Anacharsis Barbé, avoué près le tribunal civil de Châteaudun.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/766

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Barbé, Anacharsis, Breidenbach, Jean

Lieux :

Châteaudun (Eure-et-Loir), Faubourg-Saint-Martin (rue du)

Type de document :

Activité :

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