Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
7/02 : vol. -8/02 : Blessures involontaires - infraction au code de la route. -8/02 : blessures involontaires - infraction au code de la route. -10/02 : blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -13/2 : émission de chèques malgré interdiction. -13/2 : blessures involontaires - circulation à gauche. -14/2 : Homicide involontaire - défaut de maîtrise. -15/2 : Blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -17/2 : blessures involontaires (chasse). -20/2 : émission de chèques malgré interdiction. -21/2 : refus d'obtempérer. -22/2 : Blessures involontaires - infraction au code de la route. -22/2 : vols

Cote :

1930 W 102

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2079

Liens