Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Esnoult, Louis Guillaume maître menuisier, demeurant 4 rue de la Boule-Rouge, à...

Date : 20 juillet 1835

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Esnoult, Louis Guillaume maître menuisier, demeurant 4 rue de la Boule-Rouge, à Verneuil, Léonard Ferdinand architecte, entrepreneur de bâtiments, et Laurioux-Saint-Romain, Julie son épouse, demeurant 51, rue Meslay.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Véronique Vaillant).

Cote :

MC/ET/VII/738

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Esnoult, Louis Guillaume, Laurioux-Saint-Romain, Julie, Verneuil, Léonard Ferdinand

Lieux :

Meslay (rue), Boule-Rouge (rue de la)

Type de document :

Activité :

architecte, chef d'entreprise, menuisier

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