Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Affaires diverses :
- Fr. Eust. De Wavrechin, avocat à Douai, contre les directeurs des fosses d'Aniche (mémoire sur l'exploitation des Mines d'Aniche depuis 1773),
- consignations de cours de rentes décrétées par le Tribunal civil du département (an IV),
- affaires : Boin-Kromer (1822) ; Julliot (1824) ; Morin-Debonneville (1835) ; Houzé et consorts (1837) ; Risbourg (1838-1839),
- La Compagnie contre les héritiers du Baron de Nédonchel (vers 1865).
Cote :
1994 15 33
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.041