Document d'archives : 2002
Cote :
3191W/69-3191W/72
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/69-3191W/72
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles