Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Ecoles-Laïques (rue des), L'EXTREM ' A, ACOGNY Fernand, licence n° 116 de 3ème catégorie (1991-2000). Emile-Bertin-Sans (avenue), LE BASTIDE, El-Hacene BOUMOULA, licence n° 36 de 4ème catégorie (1926-2008). Emile-Bertin-Sans (avenue), BAR TABAC LE FONTENOY, Nicole DROUET, licence n° 37 de 4ème catégorie (1927-2006). Emile-Zola (rue), MI CORAZON, Sadia MANCER, licence n° 451 de 4ème catégorie (1939-2008). En-Gondeau (rue), LE SCARABEE, Jean-Marc XIMENA, licence n° 118 de 4ème catégorie (1941-2009). En-Gondeau (rue), L'INSTANT COMPLICE, Monique JASSOUD, licence n° 119 de 3ème catégorie (2005-2011).

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