Document d'archives : SAINT-GERMAIN-des-PRÉS (abbaye) § Transaction entre Louise-Marguerite de LORRAINE, veuve de François de BOURBON, prince du Sang,...

Titre :

SAINT-GERMAIN-des-PRÉS (abbaye) § Transaction entre Louise-Marguerite de LORRAINE, veuve de François de BOURBON, prince du Sang, prince de CONTY, et Germain CONTESSE, argentier et receveur général des finances desdits seigneurs, qui bien que la princesse de CONTY ait renoncé à la communauté de biens d'avec son mari a fait saisir les meubles qui étaient en l'abbaye SAINT-GERMAIN-des-PRÉS pour avoir paiement de différentes sommes.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/287

Type de document :

accord

Archives nationales

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