Document d'archives : "Extrait des registres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (séance du 12 septembre 1791). Cet arrêté...
Titre :
"Extrait des registres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (séance du 12 septembre 1791). Cet arrêté a pour but de fixer de nouveaux droits d'exportation sur le café et le sucre, afin de "balancer les recettes et dépenses publiques" (document imprimé).
Cote :
41 ETP 175/4984
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle