Document d'archives : "Extrait des registres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (séance du 12 septembre 1791). Cet arrêté...

Titre :

"Extrait des registres de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (séance du 12 septembre 1791). Cet arrêté a pour but de fixer de nouveaux droits d'exportation sur le café et le sucre, afin de "balancer les recettes et dépenses publiques" (document imprimé).

Cote :

41 ETP 175/4984

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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