Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession de droits sociaux par Arthur Eugène Frantz, industriel, demeurant à Nod-sur-Seine, à la Société des Fonderies et...

Date : 15 février 1913

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Titre :

Cession de droits sociaux par Arthur Eugène Frantz, industriel, demeurant à Nod-sur-Seine, à la Société des Fonderies et Émailleries Dupont, représenté par Paul Dupont, industriel, demeurant au Cateau, et à Charles Blanc, industriel, demeurant 42, boulevard Richard-Lenoir.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2019 (N. Denis).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XXXIV/1624

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Personnes :

Blanc, Charles, Dupont, Paul, Frantz, Arthur Eugène

Lieux :

Nod-sur-Seine (Côte-d'Or), Le Cateau-Cambrésis (Nord), Richard-Lenoir (boulevard)

Type de document :

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