Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procuration par Laumur à Charles de Valois pour s'occuper d'une maison saisie sur son frère Adrien Joseph de Valois, sise à...

Date : 1758 - 1758

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Titre :

Procuration par Laumur à Charles de Valois pour s'occuper d'une maison saisie sur son frère Adrien Joseph de Valois, sise à Paris, rue Saint Avoye.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXXVII/1048

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Thomas DUVAL, 20 mai 1738 - 9 avril 1766 (étude LXXXVII)

Personnes :

Laumur (M.), Valois d'Orville, Adrien Joseph de (16..?-1766?), Valois, Charles de (1709-1798)

Lieux :

Sainte-Avoie (rue)

Type de document :

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