Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1. Famille d'Assas de Montdardier, généalogie, production pour le baron d'Hierle, mouvance de Montdardier, fief de Cabanis,...

Date : 1608 - 1823

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Titre :

1. Famille d'Assas de Montdardier, généalogie, production pour le baron d'Hierle, mouvance de Montdardier, fief de Cabanis, habitants de la Sanguinède, etc. (XVIIe-XVIIIe) ; 2. famille d'Assas de Montdardier, divers, information, affaire Jean d'Azémar, seigneur de Suelhes (1608) ; 3. correspondance (1758-1780) ; 4. contrats de mariages, testaments, transactions etc. (1684-1823)

Cote :

85 J 4

Inventaire d'archives :

Fonds Falgairolle (XVe-XXe siècle)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Ancienne cote des Archives Nationales

AB XIX 1211

Personnes ou Institutions :

Falgairolle, Prosper

Thèmes :

généalogie, histoire des familles

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