Document d'archives : B/ Politique de Recherche : Commissariat Général du Plan : rapport intitulé « l'Etat et les NTIC », correspondance, fax, compte...

Titre :

B/ Politique de Recherche : Commissariat Général du Plan : rapport intitulé « l'Etat et les NTIC », correspondance, fax, compte rendu de réunion, rapport de synthèse du groupe de travail « Recherche et innovation : place de la France dans la compétition mondiale », liste des membres du groupe de synthèse, note aux membres, document de travail, projet de loi ; Loi innovation : rédaction du projet de décret d'application de l'article 1er point II de la loi sur l'innovation et la recherche, mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, projet de loi sur l'innovation.

Cote :

Liasse 2

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